Les représentants des usagers
du centre hospitalier de Luynes

Les représentations des usagers dans le centre hospitalier sont principalement organisées via deux instances : la Commission des usagers (CDU) et le Conseil de la vie sociale (CVS) plus spécifiquement dédié à l’EHPAD.

La Commission Des Usagers (CDU)

Sa principale mission est de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches afin qu’ils puissent exprimer leurs difficultés.

Elle examine au moins une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire les réclamations adressées à l’hôpital par les usagers et le cas échéant, les informe sur les voies de conciliation et de recours. Elle peut, si elle le juge utile, rencontrer l’auteur d’une réclamation.

Le représentant des usagers membre de la commission des usagers peut accompagner l’usager dans sa réclamation et s’il le souhaite pendant sa rencontre avec le médiateur.

Elle est consultée et formule des avis et propositions sur la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Elle rend compte de ses analyses et propositions dans un rapport présenté au conseil de surveillance de l’hôpital qui délibère sur les mesures à adopter afin d’améliorer la qualité de l’accueil et de la prise en charge.

Elle est composée du représentant légal de l’hôpital, du médiateur médecin, du médiateur non médecin et de deux représentants des usagers, tous astreints au secret professionnel.

Le Conseil de la vie sociale (CVS)

Le Conseil de vie sociale est une instance élue par les résidents et les familles de l’EHPAD, composée de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement. Le conseil de la vie sociale favorise l’expression et la participation des résidents et de leurs familles à la vie de la structure.  

L’instance donne son avis sur tout ce qui concerne la vie de l’établissement. Il peut faire des propositions dans le but d’améliorer le quotidien des résidents. Il se réunit au moins 3 fois par an.

Le conseil de la vie sociale peut donner son avis et fait des propositions sur :

• le fonctionnement de l’établissement notamment sur les droits et libertés des personnes accompagnées,
• l’organisation et la vie quotidienne,
• les activités, l’animation socio-culturelle et les prestations proposées par l’établissement,
• les projets de travaux et d’équipements,
• la nature et le prix des services rendus,
• l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, …
• l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.

Le CVS est également :

• associé à l’élaboration ou à la révision du projet d’établissement notamment sur le volet lié à la prévention et à la lutte contre la maltraitance,
• entendu lors de la procédure d’évaluation de l’établissement.

Si le CVS est saisi de demandes d’information ou de réclamations concernant certains dysfonctionnements, le président oriente les demandeurs vers les personnes qualifiées, le dispositif de médiation ou le délégué territorial du défenseur des droits.

Les représentants des résidents et des familles élus au Conseil de la Vie Sociale sont les interlocuteurs privilégiés des résidents et familles qui n’y siègent pas. Ils apportent des informations et des conseils aux résidents et à leurs familles. Avant la tenue d’un conseil, ils peuvent passer les voir et recueillir leurs remarques pour en faire part lors de la réunion.

L’espace des usagers

Un espace des usagers est à votre disposition dans le hall de la cafeteria et a pour objectifs de promouvoir l’information sur les représentants des usagers, les droits des usagers et les associations.